Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Musées de Reims

1. Mentions légales et crédits
Editeur
Ville de Reims
Adresse : Ville de Reims, Place de l’Hôtel de Ville, 51096 Reims Cedex
Téléphone : 03 26 77 32 16
SIRET/SIREN : 21510421700017
Code APE : 8411Z

Directeur de la publication
Directeur de la publication : Arnaud ROBINET, Maire de Reims
Responsable éditorial : Georges MAGNIER, directeur des musées de la Ville de Reims.
Animation éditoriale : équipe des musées de la Ville de Reims

Crédit
Conception et réalisation du site : Alphamosa
Hébergement : Ecritel
Technologie : Le site fonctionne avec le logiciel SPIP, un système de gestion de contenu de site web (CMS) Open Source sous licence GNU/GPL.

2. Protection des données personnelles
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.
La Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont les responsables conjoints du traitement et les destinataires des données sont l’ensemble des directions de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données
Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpo@reims.fr / dpo@grandreims.fr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les téléservices de ce site ont fait l’objet d’une homologation au Référentiel Général de Sécurité, le 27 juillet 2016 (Arrêtés V-DSIT2016-1 et RM-DSIT-2016-1).

Pour plus de détails : Consulter la page Politique de confidentialité sur Le site Musées de Reims.

Droit applicable
Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L 321-1 et L 322-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, les contenus informatifs de ce site sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Aucun transfert de propriété des informations publiques n’est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus édités par le site musees-reims.fr est la propriété de la Ville de Reims. A ce titre, le site est protégé par la législation française communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
Le site des Musées de la Ville de Reims constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. De ce fait, la structure générale du site, l’arborescence et les textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données sont également et en particulier des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle.
En dehors d’une utilisation conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite.
En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, la reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. De ce fait, l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus demeure strictement interdite.
Les Musées de la Ville de Reims sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site. Toute utilisation de ces signes distinctifs par l’utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU.

3. Conditions d’utilisation des contenus du Musée numérique
Préambule
Le Musée numérique du site des Musées de Reims permet aux utilisateurs de consulter les œuvres issues des collections des Musées de la Ville de Reims et des musées affectés en gestion à ces établissements.
La mise à disposition des services et des contenus est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.
L’utilisateur – personne physique – déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU. Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et de leurs responsables légaux.

Présentation des contenus
La page du Musée numérique éditée par le site musees-reims.fr donne un accès gratuit aux collections des musées de Reims sous différentes formes :
-   Notices d’œuvres sous la forme d’une base de données
-   Visuels des œuvres en basse définition, téléchargement en haute définition, expérience en très haute définition.
-   Parcours thématiques
-   Ressources numérisées
-   Vidéos

Utilisation et exploitation des contenus numériques relevant du domaine public

Les prises de vue réalisées par Les Musées de la Ville de Reims sont libres de droits, néanmoins pour toute exploitation des images, l’utilisateur est tenu de respecter le droit moral de l’auteur qui confère à celui-ci de façon inaliénable et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. L’utilisateur trouvera la mention de l’auteur de l’image dans un encadrement en bas à gauche du visuel sur la notice.
Les images des œuvres dans le domaine public sont libres de droit et d’utilisation, la mention de l’auteur du cliché est mentionnée.
La Ville de Reims est cessionnaire des textes des parcours de visites et des notices d’œuvres. Toute réutilisation de ces écrits est libre, à la condition que ces derniers ne soient pas altérés, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les données relevant du domaine public sont publiées sous licence ouverte etalab v.2.0 (etalab.gouv.fr). La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence »(OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution »(ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

Utilisation des images numériques « Tous droits réservés »
Les Musées de la Ville de Reims ont obtenu du titulaire des droits, une autorisation de mise en ligne aux seules fins de consultation. Toute exploitation des images concernées est interdite, en dehors des exceptions au droit d’auteur définies par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi, est susceptible d’être sanctionnée au titre du délit de contrefaçon défini par l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres du répertoire de l’ADAGP ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation sans autorisation expresse de l’ADAGP (http://www.adagp.fr/)

Citation de la source
Conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques scientifiques, tout utilisateur des documents, images et textes du site doit en indiquer la source. Les mentions obligatoires sont spécifiées sur les notices et sur le formulaire de téléchargement des images HD. Il convient également de fournir le lien url. https://musees-reims.fr/
Les Musées de la Ville de Reims proposent aux utilisateurs de signaler toute réutilisation de ses fichiers pour information notamment via le formulaire de téléchargement.
Les mentions obligatoires contiennent les indications de l’œuvre et du photographe sous la forme :
Auteur de l’œuvre, titre, date de l’œuvre, Ville de Reims, Musée des Beaux-Arts (référence)
Photo : nom du photographe.

4. Responsabilité
Accessibilité
Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site des Musées de la ville de Reims accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Le site est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure : nous contacter
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information https://musees-reims.fr ne souffre d’aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.

Responsabilité sur le fonctionnement du service et les contenus
La Ville de Reims ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
La Ville de Reims ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
La Ville de Reims ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Responsabilité de l’utilisateur et garantie
Les utilisations des images ou médias effectuées par l’utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU.
Tout utilisateur de pages du site permettant des commentaires et autres ajouts de contenus demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés. Tout message ou contenu mis en ligne demeure donc sous l’entière responsabilité de son auteur. La Ville de Reims se réserve le droit de supprimer les contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d’autrui.
Signalement de contenu : musee-numerique@reims.fr via le formulaire de contact
Si malgré la vigilance de la Ville de Reims,
-  vous êtes titulaire de droits, si vous souhaitez modifier les droits ou si vous avez des informations sur le titulaire des droits d’auteur.
-  vous remarquez dans les commentaires postés par les internautes sur le site un commentaire revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d’autrui.
-  vous estimez qu’une image diffusée est contrevenante à votre droit à l’image.
La Ville de Reims mettra tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais

5. Mise à jour
Ce site est mis à jour régulièrement par la Ville de Reims. De la même façon, les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 20/09/2022